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Les présentes conditions générales expriment l’ensemble des obligations des parties. À ce titre, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet de FT Distribution SAS et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.
En cas de manquement à une condition de vente, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur, via le site internet de FT Distribution SAS.
Elles s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site et livrés uniquement en France métropolitaine.
L’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Ces informations portent notamment sur :
Les caractéristiques essentielles du produit ;
Le prix du produit et/ou son mode de calcul ;
Le cas échéant, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement ;
Les informations relatives à l’identité du vendeur (coordonnées postales, électroniques et activité) ;
Les garanties légales et leurs conditions de mise en œuvre.
L’acheteur peut passer commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site, via le formulaire prévu à cet effet, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur est informé de toute indisponibilité d’un produit commandé.
Pour que la commande soit valide, l’acheteur doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il doit également indiquer son adresse de livraison, choisir un mode de livraison et valider un moyen de paiement.
La vente est considérée comme définitive :
Après l’envoi par le vendeur d’un e-mail de confirmation de commande, et
Après encaissement de l’intégralité du prix par le vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
En cas de problème (paiement refusé, adresse incorrecte, etc.), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : bonjour.nativeplus@gmail.com
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur, de l’exigibilité des sommes dues, de la signature et de l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur devra en informer immédiatement le vendeur à l’adresse suivante : bonjour.nativeplus@gmail.com
Le vendeur confirmera la commande de l’acheteur par courrier électronique.
Les registres informatisés conservés par le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les produits soumis aux présentes CGV sont ceux figurant sur le site du vendeur et indiqués comme vendus et expédiés par celui-ci, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Toute commande implique une obligation de paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé mis en place par le prestataire de paiement du site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige en cours.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
Si la livraison n’intervient pas dans un délai de 65 jours après le paiement (hors erreur d’adresse), l’acheteur pourra demander le remboursement intégral.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Délais indicatifs :
Préparation : 1-2 jours ouvrés après validation de la commande
Livraison : 1-2 jours ouvrés (hors préparation)
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la livraison, par e-mail à l’adresse suivante : bonjour.nativeplus@gmail.com
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, complet et en parfait état.
Certains produits ne peuvent pas être retournés (produits d’hygiène, cosmétiques ouverts, etc.).
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat constitue un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage logistique, etc.).
Le contenu du site demeure la propriété exclusive de FT Distribution SAS. Toute reproduction est strictement interdite.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données en écrivant à : bonjour.nativeplus@gmail.com
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’acheteur ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les titres des articles sont dépourvus de valeur contractuelle.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.
En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
À l’attention de :
FT Distribution SAS
60 rue François 1er, 75008 Paris – France
E-mail : bonjour.nativeplus@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de version papier) : …